La Société OH MY STUFF située au 112 avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois (n° SIRET 891 967 903) est une société spécialisée dans la fourniture de produits dentaires (ci-après désignés les Produits).
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée avec la Société. Les Produits commercialisés par la société sont destinés exclusivement aux professionnels de l’art dentaire pour leur exercice professionnel. Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions. Les dérogations aux présentes conditions générales n’engagent la Société que si elles ont été acceptées par écrit et ne sont valables que pour la ou les commandes concernées.
1. Commande
Les commandes ne sont valables et définitives qu’après confirmation écrite. La Société pourra modifier son offre de Produits à tout moment et sans préavis étant toutefois entendu que les modalités applicables à l’offre seront celles figurant au catalogue le jour de la commande. Les Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles, et la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, et ne sauraient donc être considérées comme contractuelles. Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la Société et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution. En cas d’annulation de commande par le Client, la Société pourra, conserver, à titre de dommages intérêts, les sommes versées par le Client et poursuivre le Client en paiement de l’intégralité de la commande annulée.
2. Délais
Les délais communiqués par la Société sont indicatifs ; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.
3. Garantie
Le Client, en sa qualité d’acheteur professionnel, bénéficie des garanties légalement prévues d’éviction, de conformité et sur les vices cachés exclusivement.
La garantie s’applique aux seuls vices apparents ou cachés de fabrication. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de la société de la ou des pièces défectueuses, à l’exclusion notamment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque. Par ailleurs, faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément ‘à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer la Société par courrier recommandé avec accusé de réception et renvoyer les Produits dans un délai de 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison sous peine de perdre tout recours à l’encontre de la Société.
4. Transfert des risques
Dans tous les cas, les risques que les Produits et leurs emballages peuvent courir ou occasionner sont transmis au Client dès leur sortie des entrepôts de la Société. Il appartient au Client de sauvegarder ses droits à l’égard du transporteur lors de la livraison.
5. Prix
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Le prix s’entend franco de port pour toute commande supérieure à la limite en vigueur fixée par la Société au moment de la commande, telle que celle-ci figure sur les documents commerciaux de ladite Société. Le prix s’entend T.V.A. incluse et hors emballage spécial. Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, les frais de transport et de transit sont à la charge du Client. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
6. Paiement
Sauf convention contraire, le prix des Produits est payable au moment de la commande.
En aucun cas, un paiement postérieur à la commande ne sera accepté en ce qui concerne les produits en « Deal » (notamment Deal du jour, Deal du mois, les produits de Notre boutique).
7. Clause de réserve de propriété
Le transfert de la propriété des Produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Cette disposition est applicable sans qu’une distinction puisse être faite entre les marchandises se trouvant dans les locaux de l’acheteur ou en dehors de ceux-ci. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Produits avant le transfert de propriété. A défaut de règlement ou en cas de non-paiement, un mois après une mise en demeure restée sans effet, la vente se trouvera résiliée, la Société aura le droit d’exiger la restitution de la marchandise, sans qu’il y ait lieu de recourir à une action judiciaire et sans que l’acheteur puisse s’y opposer ou invoquer le remboursement des sommes versées, lesquelles nous resterons acquises à titre d’indemnité.
8. Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de la société est limitée au montant des produits commandés auxquels le dommage est lié. Le Client est seul responsable du choix des Produits et Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d’utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d’emploi, contre-indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage CE). La Société ne sera pas responsable en cas de force majeure entendu comme toute cause du préjudice en dehors de son contrôle.
9. Confidentialité des Données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : OH MY STUFF, 24 rue Henri Barbusse, 93130 NOISY LE SEC. À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la Société et de ses partenaires.
10. Droit de rétractation
Le Praticien commandant dans le cadre de son exercice professionnel de chirurgien-dentiste, et sa commande se rattachant aux champs de son activité principale, il ne bénéficiera pas du droit de rétractation.
11. Modification des conditions générales de vente
La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
12. Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes conditions générales de vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante OH MY STUFF, 24 rue Henri Barbusse, 93130 NOISY LE SEC
13. Loi applicable, compétence et élection de domicile
Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Bobigny, même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs et quelles que soient les qualités de ceux-ci. Ces dispositions sont applicables malgré toute clause contraire dans les bons de commande des acheteurs.